[theconversation.com – 29/11/21]
Début octobre, plus de 130 pays ont conclu un accord sur une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales. Que faut-il en retenir ?
Cet accord s’attaque à la racine de l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux. Il repose sur deux piliers. Le premier permettra aux pays de marché, ceux où sont situés les consommateurs, de taxer une partie des profits des plus grandes multinationales même si celles-ci ne sont pas implantées sur leur territoire. Cela concerne au premier chef les entreprises du numérique, mais pas seulement. Une centaine d’entreprises multinationales sont susceptibles de rentrer dans le champ d’application, celles dont le chiffre d’affaires mondial dépasse les 20 milliards d’euros et dont la rentabilité est supérieure à 10 %.
