RJF – Taxer les comptes-titres, une fausse bonne idée

La “contribution de solidarité”, prévue par l’Accord du Gouvernement, a fait l’objet d’un accord le 19/12/2020 en conseil des ministres dans sa version adaptée suite notamment à l’avis du Conseil d’Etat et aux discussions entre cabinets ainsi qu’aux remarques de certains acteurs financiers ou juridiques consultés.