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La nouvelle coalition qui se dessine en Allemagne soutient la taxe sur les transactions financières

Peter Wahl, WEED – Mercredi 27 novembre 2013

L’accord de coalition entre les Sociaux Démocrates et les Chrétiens Démocrates a été conclu. Ci-dessous la partie qui concerne la taxe sur les transactions financières (TTF) :

« Nous souhaitons mettre rapidement en place une taxe sur les transactions financières à portée étendue, ceci dans le cadre de la procédure de coopération renforcée de l’UE. Cette taxe devrait porter sur tous les instruments financiers, notamment les actions, les obligations, les certificats de placement, les transactions en devises et les produits dérivés. Son application devrait être prévue de telle sorte qu’elle empêche toute évasion fiscale. Les effets de la taxe sur les pensions, les petits épargnants et l’économie réelle doivent être évalués : il faut éviter des conséquences négatives mais aussi juguler des modèles économiques néfastes. » (p. 64)

D’emblée, je relève les points positifs suivants :
1. les transactions sur les devises sont enfin reprises ;
2. la mise en place devrait être rapide ;
3. la lutte contre l’évasion fiscale est mentionnée ;
4. la dimension régulatrice de la TTF est explicite..

Ce qui reste problématique :
1. la référence aux pensions et aux petits épargnants suggère qu’il pourrait y avoir des exceptions et des compromis ;
2. l’utilisation des recettes qui figurait dans le texte du sous-groupe de travail sur le développement a été évacuée lors du dernier tour de table.

Pour la suite :
L’accord n’est pas encore tout à fait définitif. La SPD va procéder à un référendum parmi ses membres d’ici au 12 décembre. Ce n’est donc que vers le 15 que nous serons fixes.
Même si beaucoup de membres de la SPD sont sceptiques, ils devraient souscrire à l’accord.

La détermination de Berlin de faire passer cette TTF s’exprime également dans une déclaration récente de Schäuble :

« La position du gouvernement allemand est de continuer à faire pression pour qu’une TTF soit introduite très vite, a écrit le ministre dans un courriel à Bloomberg. Nous souhaitons qu’elle ait une portée étendue à un taux relativement bas. »

Ceux qui lisent l’allemand peuvent consulter le texte de l’accord de coalition (185 pages) à l’adresse : http://www.cdu.de/sites/default/files/media/dokumente/koalitionsvertrag.pdf


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