Comme avec l’AMI, il faut appliquer le “principe de Dracula” et exposer l’AGCS à la lumière du jour. La complexité de cet Accord impose un grand effort d’éducation populaire tournée vers l’action, de manière à informer les citoyens et leurs élus. La Commission européenne s’abrite derrière son “mandat” très général (qui date de 1998…). Il faut donc obliger les gouvernements des 15 pays membres de l’UE à modifier ce mandat.
L’Article XIX de l’AGCS prévoit, avant “chacune de ces séries de négociations”, “une évaluation du commerce des services d’une manière globale et sur une base sectorielle…” Cette évaluation, réclamée par des pays du Sud, n’a jamais été entreprise. Voilà, s’il le faut, la base juridique d’un moratoire, car il faudrait tout mettre à plat et se débarrasser de cet Accord scélérat. Mais, à défaut d’un arrêt total des négociations, qui serait la meilleure solution, on doit exiger au minimum la transparence et le contrôle parlementaire et citoyen des négociations actuelles. Aucune tâche citoyenne n’est plus importante ni plus urgente.
Ce que nous exigeons de l’OMC
– Un moratoire (suspension) sur toute négociation qui renforcerait le libre-échange, et donc un moratoire sur les négociations de l’AGCS et sur celles de l’Accord sur l’agriculture. Cela tant que n’aura pas été réalisée une évaluation, avec la pleine participation des mouvements citoyens, des résultats des politiques de l’OMC, ainsi que de ses règles et pratiques, depuis sa création ;
– Le refus de toute négociation qui étendrait les pouvoirs et domaines de compétence de l’OMC ;
– La subordination de l’OMC aux chartes internationales, telle la Déclaration universelle des droits de l’homme, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires, environnementales et culturelle ;
– Le retrait du domaine de compétence de l’AGCS de ces secteurs essentiels ou biens communs que sont l’eau, la santé, l’éducation, la culture, l’audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l’énergie ;
– L’abrogation de l’article 1-3-c de l’AGCS, qui limite les services publics à ceux fournis gratuitement et sans concurrence ;
– Le respect systématique du principe de précaution en matière d’environnement, de santé publique et d’alimentation. La charge de la preuve doit incomber à ceux qui veulent à toute force exporter un produit : ce n’est pas aux consommateurs européens de prouver que la viande aux hormones peut représenter un danger pour la santé ; c’est aux exportateurs américains et canadiens de démontrer scientifiquement que cette viande ne présente aucun danger. Le même raisonnement vaut pour les OGM.
– L’interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux, micro-organismes et gènes ;
– L’accès effectif de l’ensemble de l’humanité aux médicaments contre, entre autres, le sida, la malaria et la tuberculose ;
– Le droit des pays et des macro régions à assurer leur souveraineté et leur sécurité alimentaires et à protéger leur agriculture paysanne.
