L’organisation du commerce : comment ? Pourquoi ?

 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été conçue et voulue par les pays développés (surtout les Etats-Unis) et par leurs entreprises transnationales (ETN). Elle a été créée pour aller au-delà de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, qui ne couvrait que les produits industriels et ne pouvait imposer d’arbitrages en cas de litige. Le GATT organisait les discussions commerciales entre pays dans ce qu’il appelait des Rounds (cycles). Les pays riches vont se servir du Cycle de l’Uruguay (ultime cycle des négociations du GATT) pour, à partir de 1986, préparer la création de l’OMC. Les divers Accords qui en résulteront vont régir non seulement les biens industriels, mais aussi les services, l’agriculture et la propriété intellectuelle.

L’un des Accords instaure le « tribunal » de l’OMC (appelé l’Organe de règlement des différends), dont les décisions seront contraignantes. D’autres Accords fixent des normes et des règles (par exemple sur les barrières techniques au commerce, ou les mesures sanitaires et phytosanitaires). Les pays membres doivent se plier à la loi du « tout ou rien » et accepter l’ensemble des Accords – deux bonnes douzaines – consignés dans 600 pages serrées et des milliers de pages d’annexes. Ils signent le tout à Marrakech en avril 1994. L’OMC voit le jour le 1er janvier 1995 et s’installe à Genève dans l’ancien siège du GATT.

L’OMC compte aujourd’hui 145 pays membres. Formellement, la règle « un pays-un vote » la régit ; en pratique, il n’y a jamais de vote, et, le plus souvent, les pays du « Quad » (Etats-Unis, Union européenne, Canada, Japon) décident et les autres acceptent: cela s’appelle le « consensus ». Bien des pays pauvres n’ont même pas d’ambassadeur auprès de l’OMC à Genève, et aucun n’a le personnel nécessaire pour suivre un grand nombre de négociations et de comités divers en parallèle. Comme le disait un ambassadeur du Sud : « L’OMC est comme un cinéma multiplex, vous devez choisir votre film parce que vous ne pourrez pas les voir tous ». Quant à l’Union européenne, c’est la Commission européenne qui représente ses 15 membres dans toutes les négociations.

Comme il se doit, l’OMC est parfaitement adaptée aux exigences des entreprises transnationales qui assurent plus des deux tiers du commerce mondial. Ses règles reflètent fidèlement l’idéologie néolibérale, à son apogée pendant les années 1985-1995. La loi du marché y prime sur le droit national ou international ; l’environnement, la démocratie et la capacité des Etats à gouverner chez eux sont mises à rude épreuve car, contrairement au GATT qui s’arrêtait aux frontières, les règles de l’OMC lui permettent de s’immiscer dans les affaires intérieures des pays membres. En 1998, son directeur général d’alors, Renato Ruggiero, a bien résumé la situation : « Je doute que les gouvernements aient encore apprécié toute l’étendue de leurs engagements »…

 

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