Les offres, en cours d’élaboration au moment de mettre sous presse, sont discutées par le Comité dit 133 (référence à l’article 133 du traité), composé de hauts fonctionnaires des pays de l’Union européenne. Les parlementaires européens ou nationaux n’ont aucun droit de regard ici non plus. Cet état de choses est intolérable. La Commission prétend que cette façon de négocier est “traditionnelle” et que ses “partenaires” ne veulent pas la transparence. Nos partenaires à nous, associations, syndicats des autres pays veulent, comme nous, savoir ce qui se trame sous couvert de l’AGCS. Sortir de cette opacité doit être l’un de nos premiers objectifs.
Un danger supplémentaire : lors des négociations de l’OMC, on prend toujours un “engagement unique”, c’est-à-dire que tout est lié, et beaucoup d’autres questions en dehors des services sont sur la table, notamment l’agriculture. Le danger existe (on l’a vu à Doha) de voir la Commission céder dans le domaine des services pour conserver un avantage jugé essentiel dans le domaine de l’agriculture (ou autre). La prochaine conférence ministérielle de l’OMC se tiendra à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre 2003. Elle décidera d’ajouter ou de ne pas ajouter à l’ordre du jour certaines questions, dont l’investissement et la transparence des marchés publics.
QUE FAIRE ?
La ministre du commerce de Bill Clinton avait parfaitement posé le problème : “L’AGCS vise à réduire ou éliminer les mesures gouvernementales qui empêchent les services d’être librement fournis à travers les frontières nationales.” C’est ce que veulent les lobbies des ETN (par exemple, la US Coalition of Service Industries ou le Forum des Services européens) qui “conseillent” en permanence leurs gouvernements respectifs.
Les gouvernements des pays du Nord et la Commission européenne sont acquis aux principes néolibéraux de l’AGCS. Les négociateurs du Sud, issus des élites de leurs pays, font rarement appel aux services publics (à supposer qu’ils existent) puisqu’ils peuvent s’offrir des services privés. Ils sont, dans l’ensemble, désireux d’ouvrir leurs frontières aux prestataires de services étrangers. Si jamais ils s’y opposent, le FMI est là pour leur rappeler leurs “devoirs élémentaires”. Autant dire qu’aucun gouvernement ne s’oppose sérieusement à l’AGCS.
La destruction des services publics, là où ils existent (ou l’impossibilité de les créer là où ils n’existent pas), et la marchandisation au bénéfice des ETN de tous les domaines sont programmées par les néolibéraux. A moins que…
Seuls les citoyens peuvent, en se mobilisant dans leurs pays, et en coalitions à travers les frontières nationales, éviter que :
– soient détruits les services publics et les fournisseurs de services mutualistes, coopératifs et associatifs ;
– disparaissent les professions libérales, les artisans, les petits agriculteurs, les commerçants ;
– soient anéanties des générations d’acquis sociaux ;
– soient transformées en marchandises toutes les activités humaines ;
– soit bradé l’environnement ;
– se dégrade la démocratie.
