Le projet néolibéral est celui d’un monde “idéal” où les ressources productives seraient toutes contrôlées par les ETN produisant au moindre coût, quelles que soient les conséquences pour les salariés ou pour l’environnement. Les investisseurs et spéculateurs internationaux domineraient l’activité économique ; les services, dont la santé et l’éducation, seraient fournis par le secteur privé sur une base commerciale ; tout serait brevetable, y compris le vivant, et une bonne partie de la consommation locale serait importée.
A QUI PROFITE L’AGCS ?
Si un grand nombre d’Accords fondateurs de l’OMC comportent des dangers, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) représente, pour les citoyens, une menace absolue. Sa complexité et l’opacité qui entoure les négociations ont longtemps empêché le débat à son sujet, mais cette situation est heureusement en train de changer grâce à des citoyens qui, partout en Europe et dans le monde, s’élèvent contre cet Accord démocraticide.
Le commerce mondial des services est en expansion rapide, atteignant, en 2001, 1 440 milliards de dollars. Ce chiffre d’affaires revient surtout aux ETN européennes et américaines, avec les japonaises loin derrière. Toutes sont heureuses de soumettre aux règles de l’AGCS de nouvelles activités lucratives. La place importante des ETN européennes et la puissance organisée des lobbies expliquent l’acharnement de la Commission, qui a des relations privilégiées avec les grandes entreprises de services, à défendre l’AGCS.
Cet Accord n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit “des séries de négociations successives… qui auront lieu périodiquement en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation”. L’orientation politique de l’AGCS est ainsi clairement fixée, et personne ne peut dire jusqu’où mènera ce processus de négociations.
DOMAINES COUVERTS ET MODE DE FOURNITURE
Sont concernés, selon la Commission, “tous les services, présents et futurs”, classés en douze secteurs et environ 160 sous-secteurs (le chiffre évolue). Les grands chapitres sont services aux entreprises ; communications ; travaux publics et ingénierie ; distribution ; éducation ; environnement (dont l’eau) ; finances ; santé et services sociaux ; tourisme ; loisirs, culture et sports ; transports et enfin – pour le cas où l’on aurait oublié quelque chose – “autres”, où l’on case désormais l’énergie, auparavant considérée comme un bien.
Un service peut être fourni de quatre manières (“modes”) : (1) en provenance d’un pays membre à destination d’un autre (ex. téléphoner de France au Brésil) ; (2) dans un pays pour un consommateur d’un autre pays (aller au Brésil, apprendre le portugais) ; (3) grâce à la présence commerciale dans un pays du fournisseur d’un autre pays (l’investissement étranger) ; (4) grâce à la présence des personnes physiques d’un pays dans un autre pays (l’immigration temporaire ou permanente).
Les modes 1 et 2 sont classiques. Le mode 3 de la “présence commerciale” réintroduit par la fenêtre bien des aspects du fameux Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) que l’on avait chassé par la porte en 1998. Surtout, dans les pays du Sud, les entreprises nationales moins puissantes risquent d’être évincées par cette présence. Le mode 4 ouvre la possibilité de casser les salaires en important du personnel “plus qualifié, plus efficace et/ou moins cher” comme l’expliquait le secrétariat de l’OMC. Jusqu’ici ce mode concerne surtout les cadres ou techniciens supérieurs.
