Initiative Citoyenne Européenne

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) oblige la Commission Européenne à agir lorsqu’elle reçoit une demande émanant de plus d’un million de citoyens. C’est une innovation radicale dans la gouvernance européenne, mais elle fait trembler certains responsables politiques. C’est pourquoi ils tentent d’enterrer l’ICE sous une montagne d’obstacles bureaucratiques et de mettre en place des barrières freinant la participation des citoyens.

En ce moment même, les responsables politiques européens sont en train de décider à huis clos du sort d’une nouvelle réforme démocratique totalement innovante qui pourrait changer la politique européenne, jusqu’ici dominée par une élite de quelques gouvernements, grandes entreprises et lobbyistes.

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) oblige la Commission Européenne à agir lorsqu’elle reçoit une demande émanant de plus d’un million de citoyens. C’est une innovation radicale dans la gouvernance européenne, mais elle fait trembler certains responsables politiques. C’est pourquoi ils tentent d’enterrer l’ICE sous une montagne d’obstacles bureaucratiques et de mettre en place des barrières freinant la participation des citoyens.

Certains membres du Parlement Européen se battent farouchement pour protéger l’ICE. A nous d’envoyer au plus vite une vague de soutien massif pour peser à leurs côtés et dénoncer les gouvernements et responsables politiques qui ralentissent la création de cet outil de démocratie directe voulu par les citoyens. Signez la pétition ci-dessous — l’Eurodéputé Gerald Häfner, qui est impliqué au coeur des discussions, présentera notre pétition à toutes les réunions des négociateurs à Bruxelles où elle pourra avoir un impact:

http://www.avaaz.org/fr/eu_citizens_initiative/97.php?cl_tta_sign=057a77e2896d1ca02712487840481a39

Depuis des décennies on reproche à l’Union Européenne ses processus de prise de décisions extrêmement complexes et antidémocratiques, qui rendent les politiques européennes inaccessibles aux citoyens. Or l’ICE, introduite par le Traité de Lisbonne l’an dernier, pourrait constituer un véritable tournant dans les efforts de réduction du déficit démocratique européen.

Certains Etats membres, qui redoutent l’approfondissement de la participation citoyenne dans le processus législatif, demandent avec insistance que chaque signataire d’une ICE fournisse le numéro de sa carte d’identité ou de son passeport – une exigence qui réduirait drastiquement la participation. Les organismes indépendants de protection des données personnelles indiquent que les numéros de carte d’identité ne sont pas nécessaires pour vérifier des signatures — en effet, la collecte de ce type de données est intrusive et peut conduire à des fraudes à l’identité.

La Commission Européenne a également proposé un délai de collecte très court et des quotas de signatures par pays non justifiés et qui empêcheraient de facto de nombreux citoyens d’utiliser l’ICE. Le Parlement a riposté en proposant des critères favorables aux citoyens — un délai de 18 mois pour la collecte des signatures, et des quotas par pays dans seulement un cinquième de tous les pays de l’Union Européenne.

Avaaz utilise déjà l’ICE pour améliorer la démocratie européenne — nous avons réuni plus d’un million de signatures et nous sommes en train de déposer la toute première ICE visant à obtenir un moratoire sur l’introduction des OGM en Europe. Mais cette initiative et les prochaines que nous lancerons pourraient être paralysées si ces responsables européens parviennent à imposer leurs critères contraignants.

Les négociations entrent dans une phase critique — agissons pour obtenir une ICE qui fonctionne et une gouvernance européenne au service de nous tous. Signez la pétition et faites suivre ce message à tous:

http://www.avaaz.org/fr/eu_citizens_initiative/97.php?cl_tta_sign=057a77e2896d1ca02712487840481a39

Avec espoir,

Luis, Benjamin, Alice, Paula, Alex, Ben, Pascal, Ricken et toute l’équipe d’Avaaz.

SOURCES:

“L’initiative citoyenne doit rester simple”, Communiqué et rapport des Eurodéputés en charge du dossier de l’ICE:
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20101108IPR92629/

Initiative citoyenne européenne: des députés européens militent pour de plus grandes facilités:
http://www.avaaz.org/eulogos_ice

Plus d’informations sur la “Campagne pour une ICE au service des citoyens” (en anglais ou allemand):
http://www.citizens-initiative.eu

L’organisation “Democracy International” fait la promotion de la démocratie directe et soutient la “Campagne pour une ICE au service des citoyens” (site en anglais):
www.democracy-international.org

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