La crise multidimensionnelle nous offre un momentum pour transformer notre système fiscal pour qu’il soit plus juste, plus équitable et plus progressif.
Nous vivons une crise multidimensionnelle : une crise économique et financière, une crise sanitaire, une crise climatique, une crise géopolitique et une crise énergétique. Chacune de ces crises voit les brèches de la précarité s’agrandir et faire tomber de plus en plus de personnes dans la pauvreté. Les inégalités ne cessent de se creuser, y compris celles de genre. Mais ces crises voient également leur lot de profiteurs tirer parti de ces désastres pour s’enrichir. Il est plus que temps de les faire contribuer. A ce stade, l’inaction est coupable.
Le fossé des inégalités s’étend à la classe moyenne
En Belgique, près de 2 millions de personnes bénéficient désormais du tarif social. Cette situation risque fort de perdurer. Les prix des produits de première nécessité resteront durablement plus chers et l’indexation des salaires ne sera pas suffisante pour compenser les conséquences d’une inflation structurellement ancrée. Les inégalités se creusent à un point tel que la précarité menace désormais aussi les catégories de la population qui en étaient jusque-là prémunies.
Or, s’il y a bien une leçon que ces différentes crises nous ont enseignée, c’est que seule une intervention publique massive permet de faire barrage aux inégalités. Plus personne ne peut contester que nos sociétés ont plus que jamais besoin de services publics bien financés, que ce soit en matière de soins de santé, de transition climatique, de protection sociale, de sécurité, d’éducation ou de justice. Cependant, notre système fiscal est inéquitable pour financer ces services absolument essentiels. Les discussions interminables de ces derniers mois autour de la diminution du taux de la TVA sur les produits énergétiques en sont une manifestation cynique.
Un système fiscal faible avec les forts et fort avec les faibles
D’aucuns ont semblé découvrir que ces services publics qui soudent la collectivité, qui fondent la société et qui sont des remparts contre la pauvreté sont abusivement financés par celles et ceux qui ont les épaules les moins larges. Aujourd’hui, en moyenne, 27 % des rentrées fiscales de l’Etat (plus d’un euro sur quatre) proviennent de la TVA et donc de la consommation des ménages.
Diminuer la TVA sur le gaz et l’électricité – biens de 1re nécessité pour la population – était et restera nécessaire. Toutefois, cette mesure coûte très cher. En diminuant sans contrepartie la TVA pour aider les gens, le gouvernement s’impose une austérité qui se répercutera sur le financement de services publics dont bénéficient en priorité les personnes qu’il cherche justement à protéger.
La crise multidimensionnelle nous offre pourtant un momentum pour transformer notre système fiscal pour qu’il soit plus juste, plus équitable et plus progressif, pour que chacune et chacun contribue à la collectivité à la hauteur de ses capacités. Dans le contexte actuel, notre classe politique doit se rappeler les leçons de l’histoire lorsque, fin 1945, le gouvernement Van Acker décida d’instaurer un impôt spécial sur le capital et sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les bénéficiaires de guerre. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement belge a montré qu’il avait le sens de l’intérêt général en mettant à contribution les épaules les plus larges.
Pour une juste contribution
Les crises actuelles qui menacent la qualité de vie des générations futures voient également émerger leur lot de profiteurs.
En novembre 2021, la People’s Vaccine Alliance, estimait que les bénéfices avant impôts de Pfizer, BioNTech et Moderna atteindraient 34 milliards de dollars en 2021. Les monopoles détenus par ces entreprises ont produit cinq nouveaux milliardaires pendant la pandémie, avec une richesse nette combinée de 35,1 milliards de dollars.
En 2020, une taxe temporaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les 32 entreprises mondiales qui ont le plus profité de la pandémie aurait pu rapporter 104 milliards de dollars, soit suffisamment pour assurer une protection contre le chômage à tous les travailleurs où qu’ils résident et un soutien financier à tous les enfants et personnes âgées des pays les plus pauvres. Les cinq entreprises technologiques des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) représentaient à elles seules 46 milliards de dollars de bénéfices exceptionnels liés à la pandémie en septembre 2020.
L’agence internationale de l’énergie (AIE) a évalué à 200 milliards € les bénéfices exceptionnels réalisés par le secteur de l’énergie dans l’Union européenne en raison de la hausse des prix et a appelé à taxer ces bénéfices exceptionnels pour les redistribuer vers la population. Même démarche du côté de la Commission européenne qui a publié début mars son plan REPowerEU en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable. Elle propose explicitement aux pays de l’Union européenne de taxer les profits exceptionnels du secteur de l’énergie pour les redistribuer vers la population et vers la transition écologique.
Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE, a déclaré qu’il défendait aussi l’idée d’une taxation des profits exceptionnels du secteur de l’énergie pour réduire l’impact de la hausse des prix sur les ménages. Aux Etats-Unis, dans le même ordre d’idée, les Démocrates envisagent de faire voter une loi pour taxer les surprofits engrangés par la spéculation des compagnies pétrolières.
Taxer les bénéfices exceptionnels du secteur de l’énergie est nécessaire mais ne doit pas se limiter aux seules entreprises de ce secteur. Tous les signaux sont au vert pour une contribution exceptionnelle des entreprises qui ont profité de la crise. Qu’attend-on ? Mutualisons ces rentrées fiscales pour financer la transition écologique et sociale et mettre en place des transformations structurelles pour un monde juste et durable.
*Le RJF réunit les confédérations syndicales et une trentaine d’ONG, d’associations et de mouvements de Wallonie et de Bruxelles qui eux-mêmes regroupent plusieurs milliers de membres actifs et des millions d’adhérents. Le RJF sensibilise le public et interpelle les autorités politiques et les partis politiques sur la nécessité d’une fiscalité plus équitable au service d’un refinancement des biens et services collectifs.
