[Par Christian SAVESTRE]

Sommaire de l’exposé

  1. LE CONTEXTE
    1 L’évolution des taux nominaux de l’impôt société
  2. Le cas spécifique des multinationales Etats-Uniennes
  3. L’hyper-concentration de l’activité économique mondiale
  4. La libre circulation absolue des capitaux et la concurrence libre et non faussée
  5. LE PROJET
  6. Pourquoi a-t-il fini par éclore ?
  7. Ses principes
  8. Les évolutions récentes
  9. Les paradoxes apparents de sa genèse
  10. Une décision politique des Etats-Unis
  11. L’Union Européenne pusillanime, voire inexistante
  12. L’Union Européenne à la remorque
  13. Les signataires du projet d’accord
  14. Comment faire respecter l’impôt universel ?
  15. RECETTES FISCALES ATTENDUES
  16. Recettes fiscales attendues
  17. Comparaison avec les recettes fiscales totales
  18. La mise à nu de la fiscalité belge
  19. Les conséquences pour les géants de la technologie au Royaume-Uni
  20. PROCESSUS DE DECISION ET DE MISE EN ŒUVRE
  21. Processus de réflexion et de décision
  22. Mise en œuvre
  23. LOGIQUE DE PUISSANTS
  24. Souveraineté et démocratie remises en cause
  25. La confrontation Etats-Unis/Chine
  26. Pas grand-chose pour les pays riches et moins encore pour les pays pauvres
  27. DÉTRICOTAGE DÉJÀ ENTAMÉ, AU NOM D’UNE MEME LOGIQUE ?
  28. Dérogations ou comment minimiser la taxation universelle minimum
  29. Exclusions ou comment minimiser encore plus la taxation universelle minimum
  30. ET SI LA BATAILLE DES TAUX DE TAXATION N’ÉTAIT PAS LA PLUS IMPORTANTE ?
  31. La négociation sur le taux d’imposition minimum cache une autre bataille majeure
  32. Taux nominal (ou facial) et Taux effectif
  33. RÉELLE AVANCÉE, RISQUES AVÉRES, ILLUSIONS PERDUES
  34. Du point de vue juridique, une réelle avancée ?
  35. Le risque de tirer vers le bas
  36. Fin de la concurrence fiscale ?
  37. Sauver le Néolibéralisme ?
  38. Cas d’un paradis fiscal : la Suisse
  39. DES AVIS CONTRASTÉS, VOIRE CARRÉMENT DIVERGENTS
  40. Les gouvernants et les autres
  41. CONTROLER LES EFFETS DU PROJET DEVENU ACCORD OPÉRATIONNEL
  42. Des indicateurs à suivre
  43. Le mythe de la lutte contre l’évasion fiscale au fil du temps
  44. L’analyse de la surreprésentation des effectifs des Big Four par pays dévoile la carte des paradis fiscaux
  45. 172 milliards de la Belgique vers 30 paradis fiscaux
  46. A Bruxelles, le nombre de dossiers judiciaires financiers traités sera limité
  47. «Ce qui se passe, c’est une forme de terrorisme financier, une bombe qui explose tous les jours ». Michel Claise, Juge d’instruction
  48. COMMENT FAIRE MIEUX, BEAUCOUP MIEUX ?
  49. Des pistes ou de véritables choix politiques ?
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