Aux ministres des finances du G20 à l’occasion de la réunion des 9/10 juillet 2021
Nous réclamons l’introduction immédiate de Taxes sur les Transactions Financières afin d’améliorer la stabilité économique et de soutenir l’investissement public, surtout dans les pays en développement, de financer l’emploi, les soins de santé et les dépenses résultant du changement climatique
Nous soussignés, économistes et experts financiers, constatant les conséquences sans précédent de la pandémie de COVID-19, vous demandons de mettre en œuvre au plus vite des Taxes sur les Transactions Financières (TTF), ce qui rendrait la vie économique moins aléatoire et générerait des investissements publics bien nécessaires, tant à l’étranger que chez nous : des vies pourraient être sauvées en renforçant le système de soins de santé et il serait possible de couvrir une partie des coûts supportés par les populations suite au réchauffement climatique.
Les TTF encouragent des investissements à plus long terme dans l’économie réelle, offrant ainsi un fondement solide au renouveau économique. La démarche est particulièrement importante au moment d’une reconstruction nécessaire après la pandémie. Les TTF découragent un excès d’activité spéculative, dont le trading à haute fréquence, qui a déjà entraîné des krachs éclairs. De plus, elles donnent aux autorités financières un meilleur contrôle sur les activités financières et les aident ainsi à percevoir les impôts et à lutter contre la corruption.
Même si les pays riches ont dû faire face à des épreuves lors de la crise de la COVID-19, les pays pauvres, dont beaucoup étaient déjà accablés de dettes avant la crise sanitaire, se retrouvent maintenant dans une situation économique désespérée où ils sont obligés de choisir entre le service de leur dette et le financement de soins de santé pour leurs citoyen·nes.
En réaction à cette situation, nous vous demandons de vous tourner d’urgence vers les secteurs les plus riches et de générer des recettes supplémentaires en taxant des transactions financières à ce jour bien trop peu imposées, celles qui concernent les obligations, les actions en bourse, les produits dérivés et les devises. Des TTF limitées existent déjà dans neuf des pays du G-20 (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, États-Unis, France, Inde, Italie, Royaume Uni), il s’agit généralement d’une imposition à taux très bas sur les transactions en bourse. Nous proposons que les pays sans TTF en introduisent immédiatement et que ceux qui en ont déjà augmentent le taux d’imposition et étendent l’assiette fiscale à d’autres actifs. Cela pourrait générer des rentrées supplémentaires de l’ordre de 100 milliards de dollars par an, dont au moins 50% devraient être consacrés aux pays en développement afin d’y soutenir les soins de santé, l’enseignement, les services publics en général et de renforcer leur capacité de résister à des pandémies futures ; le reste servirait à aider ceux qui en ont le plus besoin chez nous, surtout en termes de protection sociale et d’offre d’emplois. Nous insistons pour que le financement de solidarité des pays pauvres provenant des TTF dépasse l’aide officielle au développement et soit balisé pour financer des biens publics et pas pour revenir sous forme de paiement de la dette.
La mise en place de TTF sera une addition bienvenue au taux minimum d’imposition des sociétés qui vient d’être accepté. Les deux mesures sont attendues de longue date et rencontrent l’assentiment de la population. Le secteur financier se porte bien en dépit de la pandémie et peut faire face à cette charge supplémentaire. Les TTF peuvent être conçues pour affecter les intermédiaires et non les fonds de pension et les petits investisseurs pour veiller à ne pas léser des groupes comme les personnes âgées. Il est important qu’elles soient conçues de façon à éviter tout contournement en précisant notamment que le lieu de la transaction n’a aucune pertinence quant à la perception de la taxe. Comme nous pouvons le constater dans le cas des TTF existantes, la perception est simple et rapide grâce à l’automatisation des marchés financiers.
Le fait que des TTF existent déjà dans de nombreux pays est bien la preuve qu’elles sont réalisables et souhaitables. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est votre engagement politique à les mettre en œuvre à grande échelle et sans tarder afin de créer une plus grande stabilité économique et de générer des rentrées au bénéfice de millions de personnes dans les pays développés et surtout dans les pays en développement. Il est temps que le marché le plus riche du monde apporte une contribution plus substantielle à ceux qui en ont besoin.
Bien à vous,
