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Suite à la nouvelle mesure initiée par le ministre de la justice Koen Geens concernant la réforme du Code des Sociétés, le monde associatif a décidé de riposter.

Le mouvement Touche pas à mon asbl, créé par la Fédération des maisons médicales lance une pétition.

« La liberté d’association est en danger. En effet, le gouvernement fédéral est en passe de supprimer la loi 1921 sur les asbl. Considérant que la majorité des asbl ont une activité économique, il souhaite ne plus les différencier des sociétés commerciales et propose donc de les intégrer dans le droit classique des sociétés. Il faut absolument que la loi de 1921 reste distincte du code des entreprises ! »

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  • Publié : 3 mois ago on 14 mars 2018
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  • Dernière modification : mars 15, 2018 @ 2:02
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