COMMUNIQUE DE PRESSE D’ATTAC WALONIE-BRUXELLES ETDE KAIROS EUROPE WALLONIE-BRUXELLES
La lutte contre les paradis fiscaux et juridictions qui pratiquent le secret bancaire, reprend vigueur.
Sur fond de crise financière et des besoins de financements publics qui en découlent, les pertes de recettes fiscales des Etats dues à l’évasion et à la fraude redeviennent d’une brûlante actualité. En réclamant la levée du secret bancaire, nous ne faisons que rejoindre les conclusions de l’OCDE. Les 17 pays réunis à Paris le 21 octobre dernier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, ont exprimé leur soutien aux efforts de l’OCDE pour développer la transparence et l’échange d’information, ainsi qu’à ceux de l’Union européenne pour une fiscalité des revenus de l’épargne.
Il est significatif de noter que deux pays étaient absents : la Suisse ( qui abrite environ 300 milliards d’euros en provenance d’Allemagne) et le Luxembourg. Ces deux pays représentent au total, près de 50% de l’épargne transfrontalière et s’arc-boutent sur un secret bancaire bétonné juridiquement.
Ces deux pays avaient déjà en 2002 refusé le formulaire d’information élaboré par l’OCDE et accepté par tous les autres membres. Ce document prévoit qu’un pays ne peut se retrancher derrière le secret bancaire ou la non reconnaissance du délit d’évasion fiscale pour refuser d’accorder sa coopération à un autre pays qui la réclamerait dans le domaine civil ou pénal.
Suite à la réunion de Paris, les déclarations du ministre allemand de l’économie réclamant la mise sur la liste noire de la Suisse, la réaction indignée de la Suisse exigeant des excuses, mais aussi une interview de Mr Juncker, premier ministre du Luxembourg, par ailleurs président d’Ecofin cherchant à minimiser le rôle du secret bancaire, ont montré combien la question centrale du débat fiscal passe par la levée du secret bancaire.
Comme le disent les conclusions de la réunion de Paris, « Les investisseurs établis dans ces juridictions offrent un environnement opaque qui a aggravé la crise financière actuelle…Les lacunes en matière de transparence et d’échange de renseignements sont de nature à favoriser la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières… Ces pratiques sont à l’origine de distorsions de concurrence…Elles diminuent les ressources disponibles pour le financement des services publics essentiels et accroissent la charge fiscale qui pèse sur les contribuables honnêtes. Ce fléau touche…également les pays en développement en sapant leurs capacités de consolider leurs finances publiques et de moderniser leurs économies. »
La Belgique quant à elle, pratique le secret bancaire fiscal, l’absence de taxation des plus-values boursières, ne dispose pas d’un cadastre des patrimoines, ni d’impôt sur la fortune. On peut donc la définir comme un « paradis fiscal pour les personnes fortunées ». En compagnie du Luxembourg et de l’Autriche, elle a refusé dans le cadre de la Directive européenne sur l’épargne de procéder à l’échange automatique d’information avec ses partenaires européens et constitue donc une exception protégée par ses grands frères financiers que sont la Suisse et le Luxembourg.
A l’heure où l’on perçoit mieux les trous noirs de la finance que sont ces juridictions qui maintiennent le secret bancaire, ne serait-il pas temps que la Belgique se range dans ce camp de l’échange loyal d’information et donc de la suppression du secret bancaire fiscal ? C’est ce que réclament les deux réseaux FAN (Financieel Aktie Netwerk) et RJF (Réseau pour la justice fiscale) dont font partie ATTAC Wallonie-Bruxelles et Kairos Europe Wallonie-Bruxelles !
Dans le cas contraire, la Belgique ne risque-t-elle pas de voir, comme le prévoient les conclusions de la réunion de Paris, « ce mécanisme transitoire (d’exception) de quelques Etats être réexaminé » sans trop qu’on lui demande son avis… ?
Jean-Marie Coen (Attac WB) – François Gobbe (Kairos Europe WB)
Contacts :
François Gobbe (tél. : 02/762 39 20) ; Daniel Puissant (tél. : 04/361 20 61)
(communiqué d’ATTAC WALLONIE-BRUXELLES – nov 2008)
