LETTRE OUVERTE AUX RESPONSABLES POLITIQUES EN PASSE DE BOUCLER UN ACCORD DE GOUVERNEMENT
Mesdames et Messieurs les Responsables politiques,
Vous allez bientôt prendre les rênes d’un pays qui subit une crise économique et sociale consécutive à la pandémie du covid19 et dont les finances sont sérieusement mises à mal.
Une analyse simpliste que certains intéressés ne manqueront pas de brandir est que le mal viendrait d’un surcroît de dépenses et d’une diminution des rentrées liés à la pandémie, mais cette pénurie n’est que de façade et elle porte un nom : l’évasion fiscale.
Ce que des affaires comme les Offshoreleaks en 2013, Luxleaks en 2014, Swissleaks en 2015, Panama Papers en 2016 ; Paradise Papers en 2017, Dubaï Papers en 2018, FinCEN Leaks en 2020 démontrent, c’est le pillage systématique des ressources collectives de la société au profit de quelques uns.
Depuis la Loi-programme du 23 décembre 2009, les entreprises belges sont dans l’obligation de déclarer annuellement les paiements de plus de 100.000 euros qu’elles effectuent chaque année vers trente paradis fiscaux, hors ceux de l’Union Européenne.
En 2019, 790 d’entre elles ont déclaré avoir transféré plus de 172 milliards vers les Emirats Arabes Unis (7 des 30 paradis) et d’autres destinations telles que Anguilla, les Bahamas, Jersey, Guernesey.
Depuis dix années, tous vos prédécesseurs connaissent donc le détail de ces flux financiers faramineux qui sont même allés jusqu’à atteindre 207 milliards (l’année record), soit plus de 43% du PIB de la Belgique en 2019 !
Cela ne vous aura certainement pas échappé. Pas plus que la conséquence de cette évasion : 30 milliards de recettes fiscales annuelles soustraites aux caisses de l’État et donc à la collectivité, aux services publics, aux soins de santé, à l’indispensable financement de la transition écologique dont on mesure chaque jour un peu plus l’urgence, au soutien à l’activité économique mise à mal par la pandémie. Imaginez tout ce que vous auriez pu mettre en place depuis 10 ans avec ces 30 milliards annuels et ne pas aboutir où nous en sommes aujourd’hui … imaginez ce que vous pourriez faire aujourd’hui avec ces budgets disponibles pour redresser la barre…
Et tous ces flux financiers et leurs circuits complexes, qui n’ont rien à voir avec l’économie réelle, vous savez aussi bien entendu qu’ils sont orchestrés par certains avocats, experts comptables et réviseurs d’entreprises, les organisateurs de l’évasion fiscale.
Quand allez-vous arrêter de faire confiance aux grands groupes dits des « Big four », que vous utilisez régulièrement comme consultants : ces groupes qui conseillent les États et inspirent des lois alors qu’ils organisent l’évasion fiscale à grande échelle en échafaudant des montages complexes qui ont pour unique but d’éviter à leurs clients tout ou partie de la part d’imposition nationale : montage de sociétés écrans – jeux de facturations – envoi dans les paradis fiscaux, tout y passe. Sans eux, et sans une kyrielle de plus petites pointures tout aussi néfastes[1]dont les agissements sont mis à jour dans les Dubaï Papers, l’évasion fiscale est impossible.
Alors, pourquoi un tel silence sur ce que tout cela cache précisément, une telle absence de transparence, une telle inaction face à des données établies proprement sidérantes ?
Les scandales médiatiques d’évasion fiscale ont beau se multiplier depuis quelques années[2], les mobilisations gouvernementales à ce sujet sont plus que timorées. Comment justifier un tel laxisme ?
Qu’attendez-vous pour arrêter cette hémorragie inexplicable ? Qu’attendez-vous pour prendre des lois qui rendent ces pratiques illégales ?
N’est-il pas plus que temps de mettre l’économie au service de la majorité de la population et pas au profit d’une infime minorité de puissants ?
L’immobilisme politique dans ce domaine est totalement invraisemblable et insoutenable pour le citoyen. Et pour vous ?
