Interdisons les tribunaux d’arbitrage – un monde pour les gens par pour les profits – #NoISDS
[Déclaration du réseau des ATTAC en Europe]
Les sociétés multinationales et les gros investisseurs menacent nos services publics, notre accès à l’eau et à une énergie renouvelable, ainsi que les protections conquises pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. Dans les nouveaux traités de commerce, les grandes sociétés peuvent avoir recours à une juridiction spéciale pour investisseurs (règlement des différends entre investisseurs et états, ou RDIE, en anglais ISDS) pour remettre en cause des lois ou règlements qui protègent les gens et la planète mais réduisent leurs bénéfices.
Cela s’est déjà produit ici en Europe : des procès devant ces tribunaux privés ont été intentés contre la renationalisation de services de santé, l’amélioration de critères environnementaux et l’arrêt de la construction d’une mine d’or qui allait empoisonner (littéralement) l’existence des populations. Partout dans le monde, des multinationales attaquent des états qui veulent augmenter le salaire minimum, vendre des cigarettes dans des emballages suscitant la répulsion ou exiger que l’eau et l’énergie soient vendues à un prix accessible pour tous.
Ces tribunaux d’arbitrage privent nos représentants élus du pouvoir d’exercer leur devoir par rapport à leurs électeurs. Elles font prévaloir l’obsession du profit sur nos droits démocratiques. Ce ne sont pas des tribunaux publics accessibles à tous, mais des juridictions spéciales qui ne sont en fait accessibles qu’aux plus riches et vouées au ‘droit’ de générer des bénéfices.
Nous exprimons notre solidarité avec les gouvernements qui ont décidé de ne pas se soumettre à ces juridictions, dont l’Équateur, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, la Tanzanie et la Bolivie. Nous espérons, en tant que mouvements sociaux de partout dans le monde, que nos campagnes pourront inciter d’autres gouvernements à les rejoindre.
Nous exigeons que nos gouvernements cessent immédiatement d’inclure des juridictions privées dans les traités de commerce et qu’ils abolissent cette clause là où elle existe. Nous prenons note de la décision de la Cour européenne de Justice stipulant que ces juridictions contredisent le droit de l’Union. Les gouvernements européens ne devraient pas non plus essayer de les imposer à d’autres pays ni tenter de réformer le système. Il faut l’abolir, point !
Le réseau des Attac a joué un rôle clé dans les campagnes contre les accords entre l’UE et les États-Unis (TTIP) d’une part et entre l’UE et le Canada (CETA) d’autre part. La vague de protestations contre ces accords était notamment nourrie par l’opposition de la population à la notion même de tribunaux d’arbitrage privés. Nous nous engageons, dans le cadre d’une campagne européenne et internationale, à mettre un terme à l’inclusion de la clause sur les tribunaux d’arbitrage et à la faire supprimer là où elle existe.
