Du 13 au 26 mai 2024, dans quelque 7000 entreprises du secteur privé seront organisées des élections sociales. Ces élections, en principe obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 50 personnes, permettent aux travailleurs d’élire les délégués qui les représenteront pour les quatre prochaines années.

Ces élections sont importantes car elles permettent aux travailleurs de faire entendre leur voix dans l’entreprise et de choisir des représentants plus ou moins revendicatifs ou participatifs,… et globalement de mesurer les rapports de force entre salariés et employeurs dans la sphère économique et entre les différents syndicats, au Conseil National du travail, au Conseil Central de l’économie et dans le groupe des 10 !

L’employeur est tenu d’organiser des élections :

  • au Comité pour la Prévention et la Protection du Travail (CPPT) dans les entreprises de plus de 50 travailleurs et
  • aussi au Conseil d’entreprise (CE) dans celles de plus de 100 travailleurs.

Et dans les entreprises plus petites? Suivant la Commission paritaire, à partir de 10, 20 ou … travailleurs, les organisations syndicales peuvent désigner un délégué syndical.

Etre représentant au CPPT, c’est notamment:

  • être à l’écoute de ses collègues,
  • relever les problèmes qui se posent dans l’entreprise en matière de sécurité, de santé ou de bien-être au travail
  • discuter avec le conseiller en prévention et l’employeur pour améliorer concrètement la situation : la qualité de vie au travail, les équipements de protection, l’environnement, le bruit, le stress, …

Etre représentant au CE, c’est notamment :

  • recevoir les informations et donner son avis sur la santé économique de l’entreprise, l’évolution de l’emploi, la productivité, les perspectives, …
  • avoir son mot à dire sur le règlement de travail, les vacances annuelles, les critères de licenciement et d’embauche, les modifications dans l’organisation du travail, …, le respect de la législation sociale, la nomination du réviseur d’entreprise ;
  • mais aussi le recours aux heures sup., au travail intérimaire et à la sous-traitance

Normalement ces organes se réunissent une fois par mois, et assurent ainsi un réel dialogue social et la démocratie économique dans l’entreprise.

Conclusion.

A ATTAC, nous pensons qu’il faut compléter la démocratie politique qui, en théorie, assure l’arbitrage entre les attentes de tous les citoyens dans l’intérêt général, par une réelle démocratie économique et sociale dans les entreprises. En effet, une fois défini l’intérêt général dans la loi, il faut veiller à sa mise en œuvre, son exécution, … et à ce moment un réel contre-pouvoir dans la production des biens et services est un outil indispensable.

Pour plus d’infos contacter votre syndicat et/ou aller sur le site du SPF Emploi https://emploi.belgique.be/fr/themes/concertation-sociale/elections-sociales-2024


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