Imaginez que votre responsable vous demande de taire des malversations dont vous avez été témoin. Décideriez-vous de les révéler ? C’est une décision difficile à prendre. Non seulement vous risqueriez de perdre votre emploi, mais c’est aussi votre moyen de subsistance et votre réputation qui seraient en jeu. Or, aujourd’hui, il n’existe aucune loi à l’échelon européen qui permettrait de vous protéger. Cela doit changer !
Sans lanceurs d’alerte, le grand public n’aurait jamais eu connaissance des Panama Papers, qui ont permis de révéler comment des individus très fortunés utilisent des sociétés offshores pour se livrer à des actes de corruption, d’évasion fiscale, de fraude financière, ou encore à des trafics d’armes et de drogues [1].
Les négociations qui s’engagent cette semaine à Bruxelles sont une occasion unique de donner davantage d’armes à celles et ceux qui donnent l’alerte [2]. Nous avons besoin de votre soutien dans ce sprint final qui vise à garantir la mise en place de véritables protections pour les lanceurs d’alerte.
L’année dernière, la Commission européenne a proposé une directive visant à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis, les eurodéputés l’ont améliorée. Aujourd’hui, Parlement, Commission et Conseil européens doivent se mettre d’accord sur le texte final [3]. Le risque que ce texte ne soit pas à la hauteur des ambitions affichées et que les protections votées soient insuffisantes est réel.
Pour avoir révélé comment de grandes fortunes utilisent les paradis fiscaux pour échapper aux impôts, Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine du scandale Luxleaks, risquait jusqu’à dix ans de prison. Il s’est vu condamné à 12 mois d’emprisonnement, peine qui a ensuite été commuée en six mois avant d’être finalement annulée, au terme d’une procédure qui aura duré près de deux ans [4]. Nous devons protéger les personnes qui ont le courage qu’a eu Antoine Deltour. Il est de notre devoir de les encourager et de leur donner davantage de moyens pour se défendre.
Nous avons l’intention de livrer l’ensemble des signatures que nous collecterons, dont la vôtre, à la Commission européenne, au Conseil européen et au Parlement afin de les inciter à mettre en place des protections solides pour les lanceurs d’alerte, notamment avec les mesures suivantes :
- Droit pour le lanceur d’alerte de prendre conseil auprès d’un syndicat et d’ONG
- Droit d’être représenté par un syndicat
- Droit de prendre directement contact avec les autorités judiciaires
- Droit de divulguer des informations aux journalistes
- Instauration de garde-fou par rapport aux législations nationales existantes sur les lanceurs d’alerte ; et
- Protection des lanceurs d’alerte ayant révélé des informations sous couvert d’anonymat après la divulgation de leur identité.
Cela fait des années que nous militons pour que les lanceurs d’alerte bénéficient de meilleures protections au sein de l’Union européenne. Cette semaine, nous avons enfin l’opportunité d’obtenir gain de cause. Faisons passer le message à nos dirigeants : protégez celles et ceux qui combattent la corruption pour sauver des vies et préserver l’environnement. Signez !
Au nom de la justice,
Alexandre (Paris), Giulio (Rome), Marta (Varsovie), Jörg (Lübeck) et le reste de l’équipe de WeMove.EU
