ACTION IMPORTANTE

Le 28 mai la commission du Parlement européen chargé du commerce international votera une importante résolution exprimant sa position sur le TTIP et notamment sur le fait d’inclure ou non dans le traité la clause relative à l’ISDS. La seconde semaine de juin, le Parlement européen se réunira en assemblée plénière pour voter la texte final. Il faut que nos représentants du Parlement européen votent contre l’intégration de l’ISDS dans le traité TTIP.

Demandez aux députés européens de signer la promesse suivante :

« Je rejette toute disposition dans le TTIP qui accorderait des droits spéciaux aux investisseurs étrangers et qui en particulier inclurait un mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et Etats. Je voterai contre toute résolution qui ne rejette pas fermement l’accord de droits spéciaux aux investisseurs étrangers et un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats. »

Par ici, juste en un clic ==> http://www.no2isds.eu/fr/send?all=false

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  • Publié : 4 années ago on 21 mai 2015
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  • Dernière modification : août 31, 2016 @ 3:42
  • Catégorie : News

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