L’eau, ressource limitée et bien commun

Au Forum de l’eau à Cherbourg , le 8 octobre 2005 – D’après l’exposé de Jacques Nikonoff d’Attac-France

L’eau est une ressource naturelle limitée nécessaire à la vie et aux systèmes écologiques et essentielle au développement économique et social. Plus encore, l’eau est porteuse d’une énorme charge symbolique et imaginaire, elle a quelque chose de sacré car elle est à l’origine de la vie, elle est l’expression même de la vie. Elle est une ressource fragile, rare dans certaines parties du globe, des populations en manquent ou prévoient d’en manquer.

Dans ce domaine la revendication principale d’Attac est le droit à l’eau potable de qualité pour tous, à l’échelle planétaire, comme élément décisif du droit à la vie. L’eau ne peut donc être une marchandise, il faut la soustraire définitivement au marché. Pour y parvenir une politique mondiale de l’eau est nécessaire, déclinée sur les plans européen, national et local par des services publics. Et c’est en cela que nous sommes en opposition radicale avec les thèses néolibérales.

L’accès à l’eau potable n’est toujours pas un droit. A l’échelle mondiale la situation reste catastrophique pour des centaines de millions d’êtres humains. Les chiffres sont effrayants et parlent d’eux mêmes : 2,4 milliards de personnes vivent sans aucun accès à des services d’hygiène, l’assainissement notamment ; entre 1,3 et 1,5 milliards vivent sans accès à une eau potable saine ; 30 000 personnes meurent chaque jour de maladies dues à l’absence d’eau potable et de services d’hygiène ; un enfant sur cinq meurt avant l’âge de cinq ans le plus souvent d’une maladie infectieuse liée à une insuffisance de quantité et de qualité d’eau. La consommation quotidienne moyenne de la population des pays en développement est d’environ 20 litres par personne et par jour, et aux Etats-Unis de 600 litres. Les gaspillages d’eau sont énormes dans le monde entier : 40 % de l’eau employée pour l’irrigation se perd par évaporation ; les pertes en eau dans les aqueducs sont de 30 à 50 %, même dans les pays développés. Dans les pays en développement 90 % des eaux usées se répandent dans les fleuves et les cours d’eau sans avoir été traitées. Cette réalité terrifiante vient des dérives et de la faillite de la politique actuelle de l’eau. Pourtant le lien est direct entre pauvreté et non accès à l’eau. Permettre l’accès à l’eau pour tous aurait déjà un impact tout à fait considérable sur la réduction de la pauvreté. En France 85 % des eaux des fleuves sont polluées et 50 % des nappes.

On parle désormais de crise de l’eau. La situation actuelle est en effet alarmante à l’échelle planétaire. Cette crise de l’eau est provoquée par l’accroissement démographique rapide, l’industrialisation, l’urbanisation, l’intensification agricole et les modes de vie de plus en plus consommateurs d’eau. Il est en effet constaté que les difficultés augmentent pour répondre à la demande croissante en eau, la pollution des eaux ne cesse de s’accroître partout, l’utilisation de l’eau devient parfois irrationnelle.

On constate parallèlement l’affaiblissement des ressources naturelles en eau, particulièrement par l’abaissement de nombreuses nappes profondes qui sont surexploitées, le tarissement progressif de rivières et de lacs, la dégradation accélérée de la qualité des eaux, l’insécurité sanitaire et l’insécurité alimentaire qui vont de pair. Depuis une dizaine d’années environ les analyses et les prévisions d’une multitude d’organisations, l’ONU, la FAO, l’OMS, l’UNESCO, le PNUD, etc., ne font qu’annoncer l’aggravation de la crise hydrique, et on dit même qu’en 2032, ce n’est pas si loin, 60 % de la population mondiale vivra dans des régions du monde caractérisées par une forte pénurie d’eau. On constate également la multiplication et l’intensification des conflits entre Etats, dont le motif est l’eau.

Nous avons sous les yeux le résultat de la marchandisation de l’eau qui est destinée à se renforcer si les politiques actuelles se poursuivent. Les problèmes techniques permettant l’accès à l’eau potable pour tous ne sont pas insurmontables, de nombreuses recherches, pratiques et expérimentations le prouvent. Des techniques alternatives, adaptées à chaque situation géographique, sont déjà utilisées pour permettre l’accès à l’eau pour tous. On peut en effet produire de l’eau à partir de diverses sources et par différents moyens techniques. De nombreuses solutions existent, adaptées à chaque région en pénurie. Il est possible de boire l’eau issue de brouillards, réutiliser les eaux usées, collecter les eaux de pluie, ôter le sel de la mer ; l’eau de source peut-être exploitée et des systèmes de télédétection mis en œuvre pour utiliser l’eau souterraine et trouver des forages à haut débit. Tout cela à moindre coût, les techniques sont diverses et en pleine expansion. Tous ces moyens peuvent être mis en œuvre pour faciliter l’approvisionnement en eau potable des populations à l’échelle mondiale.

Les problèmes de l’accès à l’eau potable ne sont donc pas simplement de caractère financier ou technique, sans nier d’ailleurs les complications techniques réelles, mais essentiellement politiques. Ce qui manque c’est la volonté politique. Et ce sont bien les conceptions politiques internationales actuelles qui constituent l’obstacle. La politique de l’eau poursuivie par les élites mondialisées repose sur trois principes fondateurs.

Premièrement, l’eau doit être considérée comme un bien économique. Comme toute autre marchandise, l’eau peut être vendue, achetée, échangée.

Deuxièmement, l’accès à l’eau est certes considéré comme un besoin vital, ce qui par parenthèses revient à enfoncer une porte ouverte, mais pas comme un droit humain. Selon cette conception, les êtres humains ne sont que des clients d’un service qui doit être rendu accessible par les mécanismes du marché.

Troisièmement, l’eau doit être traitée comme une ressource précieuse, on parle désormais de l’or bleu. Elle est ainsi destinée à devenir toujours plus rare et donc toujours plus chère, stratégiquement importante, la sécurité hydrique nationale de chaque pays devenant un problème politique et militaire central.

Pour atteindre de tels objectifs la politique dominante de l’eau impose la libéralisation, la déréglementation et la privatisation des services d’eau selon le principe de la conditionnalité imposé par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Un pays peut certes obtenir des prêts – un pays en voie de développement -, mais à condition qu’il libéralise, déréglemente et privatise le secteur pour lequel il a sollicité le crédit. La priorité est donnée à l’investissement privé, celle-ci a été d’ailleurs une fois encore été consacrée par le rapport Camdessus, à Kyoto notamment. D’après ce rapport seul le secteur privé serait en mesure d’assurer de manière efficace le financement des 100 milliards de dollars annuels supplémentaires qui, selon la Banque Mondiale, seraient nécessaires pendant dix ans pour réduire simplement de moitié d’ici 2015, le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable ni aux services d’hygiène. Et puis enfin la privatisation de l’ensemble des services d’eau selon le modèle PPP, Partenariat Public Privé. La politique poursuivie jusqu’à présent n’a été en réalité bénéfique qu’aux grandes entreprises privées et à leurs propriétaires. Elle est d’ailleurs faite pour cela.

Et pourtant la privatisation des services d’eau ne s’est pas traduite nécessairement ni partout par une amélioration du service ou par une diminution des prix. Elle s’est encore moins traduite par une diminution de la corruption ou une augmentation des investissements. Dans la majorité des cas, surtout dans les pays du Sud, les prix sont montés en flèche, la corruption a caractérisé l’assignation des concessions au privé. L’endettement des pays pauvres a augmenté. L’amélioration des services dans ces pays a plutôt avantagé les groupes sociaux les plus riches des pays pauvres. L’actuelle politique de l’eau a démontré qu’elle était incapable de permettre à tous d’avoir accès à l’eau potable en quantité et qualité essentielles à la vie, et de promouvoir une utilisation, une valorisation soutenables des ressources en eau de la planète et d’empêcher la multiplication et l’aggravation des guerres de l’eau.

L’Accord Général sur le Commerce des services, l’AGCS, ne vise qu’à accélérer cette politique. L’Union européenne a demandé la libéralisation du secteur de l’eau dans 72 autres pays membres de l’OMC, indistinctement pays pauvres et pays développés, parce que les compagnies françaises et européennes sont les plus puissantes.

Finalement la politique mondiale de l’eau c’est l’hypocrisie internationale érigée en système. Ce qu’on appelle la communauté internationale continue de refuser la reconnaissance de l’accès à l’eau comme un droit humain, c’est-à-dire un droit universel, indivisible et imprescriptible. Aucune action d’envergure n’est envisagée, seuls les mots et les promesses servent à masquer les objectifs véritables de la politique mondiale de l’eau.

Prenons maintenant la situation de la France. Les prix flambent ! Selon un avis du Conseil de la Concurrence, le 31 mai 2000, entre 1992 et 1998 le prix de la distribution de l’eau a augmenté de 24 %, alors que l’indice général des prix n’augmentait que de 9,6 %. Le Conseil de la Concurrence note que les entreprises gestionnaires de réseau ont enregistré parallèlement une hausse importante de leurs marges. De leur côté, le prix de la collecte et le traitement des eaux usées a augmenté de 49 %. Contrairement à certains services publics nationaux comme par exemple l’acheminement du courrier, dont la tarification s’applique sur l’ensemble du territoire national, le secteur de l’eau, caractérisé par une gestion locale, ne connaît pas de péréquation tarifaire nationale provoquant ainsi des inégalités. Selon le type de gestion, déléguée ou publique, la différence de prix est de 13 %. C’est le privé qui coûte le plus cher. Une étude de l’OCDE montre par exemple que le mètre cube d’eau en France, c’est-à-dire distribution de l’eau et assainissement, se situe au troisième rang mondial, après le Danemark et les Pays Bas. C’est dire qu’en France le prix de l’eau est particulièrement élevé. Et le Conseil de la Concurrence note le caractère « peu concurrentiel » du marché. Celui-ci, en effet, est contrôlé. Comment pourrait-il exister une véritable concurrence puisque le marché est partagé entre Véolia (56 % des parts de marché), Suez (29 %), la Saur (13 %) ?

Un mot sur la situation dans les communes rurales, parce que leur situation est particulièrement précaire. En 1995 le taux de desserte en eau potable de la population rurale française était très bon, 98,32 %, c’est-à-dire la quasi totalité de la population. Par ailleurs 94 % des captages alimentant les communes rurales étaient souterrains, représentant 76 % des volumes distribués. En théorie cette ressource est de meilleure qualité car elle est mieux protégée, évidemment, que les eaux superficielles. Mais seulement 10 % des captages possédaient un périmètre de protection. Et avec l’évolution des pratiques agricoles, l’usage intensif des nitrates, des produits phytosanitaires, et l’épuration insuffisante des eaux usées, la qualité des eaux souterraines est de plus en plus remise en cause.

En milieu rural, 20 % des points d’eau présentent des dépassements permanents ou répétés des normes bactériologiques de potabilité et des défaillances liées à l’ouvrage de captage, soit par méconnaissance des conditions de fonctionnement ou par manque d’entretien. Ces problèmes sont d’autant plus importants en milieu rural du fait des moyens financiers et techniques limités et du nombre élevé de points de prélèvement, rendant la protection de ces captages plus difficile et plus lourde financièrement. On dénombrait par exemple en 1995, 10 529 stations dont 35 % présentaient une insuffisance d’équipements. Dans la majorité des cas les collectivités se satisfont d’une simple désinfection.

Le milieu rural, enfin, est caractérisé par les longueurs importantes de tuyaux, conséquence de la faible densité des habitations. Le rendement d’un réseau en milieu rural est inférieur à 60 %, alors qu’il est de 95 % en milieu urbain. Il faut pour débattre de cette question, avoir l’ensemble des éléments pour prendre une décision. Il faut prendre en exemple le retour en régie de la Communauté urbaine de Cherbourg sous l’impulsion de Daniel Bosquet, le maire adjoint, avec le soutien d’associations dont Attac Nord-Cotentin. Ou encore les expériences passionnantes dans les Côtes d’Armor, et dans le Pays de Neufchâteau dans les Vosges.

Voici les propositions d’Attac. :

Nous défendons un principe et proposons quelques pistes de réflexion.

Le principe est le suivant : l’accès à l’eau potable de qualité doit être un droit universel, indivisible et imprescriptible. L’eau ne peut pas être une simple marchandise, elle doit être un bien commun. La propriété, la gestion, le contrôle de l’eau doivent être par conséquent publics. Ce droit doit se traduire par la fourniture gratuite de 40 litres d’eau potable de qualité par personne et par jour à l’échelle planétaire, ce qui correspond au minimum vital selon l’Organisation mondiale de la santé.

Première piste, constitutionnaliser l’accès à l’eau. Cela signifie faire entrer cette idée de l’accès à l’eau dans le droit, d’abord dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans une convention internationale sur l’eau dans le cadre de l’ONU, dans la Constitution de chaque pays, dans des chartes des services de l’eau qui pourraient se développer dans les collectivités locales et dans les bassins. Nous regrettons d’ailleurs que feu la Constitution européenne, dans sa partie portant sur les droits fondamentaux, n’ait pas mentionné l’accès à l’eau comme un droit.

Deuxième piste : une gestion publique mondialisée de l’eau. Si l’eau est considérée comme un bien commun de l’humanité, elle doit faire l’objet d’une gestion publique. Celle-ci est seule capable d’assurer l’égalité d’accès à l’eau entre tous. Une gestion publique mondialisée de l’eau signifie la construction d’un service public mondial de l’eau.

Troisième piste, empêcher les privatisations. Et quand il y a eu privatisation, eh bien il faut « déprivatiser » ! Nous demandons aux partis politiques qui sont aujourd’hui dans l’opposition, et qui aspirent à gouverner demain, à s’engager clairement sur cette question, dès maintenant. Sans attendre la « déprivatisation », il faut sortir les entreprises du secteur de l’eau de la Bourse car on ne peut pas, on ne doit pas spéculer sur l’eau ni faire de l’argent avec l’eau. De plus il faut intégrer la question de l’eau dans un ensemble plus vaste qui correspond aujourd’hui au périmètre d’activité des grands groupes de l’eau : l’assainissement, évidemment ; le chauffage urbain ; la collecte et le traitement des ordures ménagères ; les déchets industriels ; les transports urbains et interurbains.

Quatrième piste, abandonner les conditionnalités organisées par la Banque Mondiale et le FMI.

Cinquièmement : bloquer les négociations de l’AGCS.

Sixièmement : encourager une fiscalité internationale pour le financement de l’eau. Dans les pays développés on parle désormais de mettre en place un centime d’euro par mètre cube pour financer la solidarité internationale.

Septièmement : changer l’agriculture, sortir progressivement des logiques productivistes.

Huitièmement, passer du PPP au PPP. Le PPP c’est le « Partenariat Public Privé », qui a démontré qu’il était un instrument très efficace de prise de contrôle politique et économique des ressources hydrauliques de la planète par les grandes entreprises multinationales. Il faut passer de ce PPP-là – Partenariat Public Privé -, à un autre PPP qui serait cette fois-ci le Partenariat Public Public.

Voici des propositions pour la France.

Premièrement, créer un service public national et décentralisé de l’eau qui coordonnerait l’action publique à tous les niveaux, qui permettrait de mieux définir les responsabilités de chaque échelon territorial, qui contribuerait à améliorer le fonctionnement des agences de bassin, qui animerait l’action publique pour faire restituer aux multinationales les milliards indûment prélevés sur le dos des usagers et des collectivités, qui impulserait les recherches sur l’eau en partenariat avec les grands centres de recherche, qui apporterait un soutien logistique aux collectivités territoriales pour gérer l’eau et l’assainissement, la maintenance, la modernisation et le développement des installations, les analyses, la formation des personnels, etc., et qui coordonneraient les coopérations internationales et l’aide au développement.

Deuxièmement, voter une vraie loi sur l’eau après un vrai débat démocratique en amont. Elle doit intégrer le principe de la gestion publique de l’eau, organiser le soutien logistique à la gestion directe par les collectivités locales, prévoir la présence des citoyens et d’élus dans tous les rouages liés à l’eau, et elle devrait, finalement, avoir quatre objectifs : assurer une bonne qualité de l’eau dans tous les départements français ; maintenir un prix de l’eau accessible pour l’ensemble des citoyens par la péréquation tarifaire ; permettre aux communes d’assurer le renouvellement de leurs installations et l’interconnexion de leurs réseaux ; redéfinir les compétences des collectivités locales et des établissements publics.

Troisièmement, organiser le financement public. Les collectivités publiques doivent assurer le financement des investissements nécessaires. Le rendement du réseau dans les communes rurales qui est de 60 % en moyenne, est de 70 % en France, entre le moment où l’eau est captée et le moment où elle arrive au robinet de l’usager. Il y a donc 30 % de l’eau qui a disparu. Il faut donc de nouveaux investissements. Mais, là aussi, il y a un obstacle, il n’y a pas d’inventaire sérieux du patrimoine du réseau et de son état. C’est une bizarrerie, et de nombreuses communes ne disposent même pas de plans de leur infrastructure. Les 830 000 km de canalisations d’eau représentent une valeur de 85 milliards d’euros. Sur ces km de réseaux, 3 % ont été posés avant 1940, 7 % avant 1950 et 19 % avant 1960. Il faut en réalité aujourd’hui remplacer 60 % du réseau. Cela fait beaucoup de tuyaux, et ça représente 51 milliards d’euros. Il y a là une facture à payer, il faut envisager peut-être le développement de fonds départementaux pour l’eau, les Conseils généraux ayant une responsabilité croissante en matière d’eau. Hormis le renouvellement des équipements, il y a nécessité de mettre en conformité les réseaux pour respecter les normes sanitaires. On estime la dépense à 20 milliards d’euros, d’ici 2015. Les sommes à trouver dans les dix ans qui viennent sont donc significatives.

Quatrièmement : mobiliser les citoyens. L’intervention citoyenne sera évidemment décisive, il faut profiter du renouvellement des contrats, cela a été dit et redit, les citoyens et les élus peuvent agir sur les factures, sur le financement, sur la participation aux décisions, sur le contrôle et sur la qualité. L’éducation citoyenne doit se développer à l’école pour sensibiliser les enfants et les jeunes. Il faut également favoriser la responsabilité de chacun en matière de comportements sociaux et individuels en matière d’eau. Et puis il faut organiser la démocratie, dans les grands bassins hydrologiques, même à l’échelle mondiale. A l’échelle mondiale il y a 262 bassins dont 260 sont transnationaux. On peut avancer vers une sorte de démocratie, de démocratie de bassins, de rivières, de lacs, avec des assemblées de citoyens et ou des parlements autour d’une rivière, d’un lac, d’un bassin…

Cinquièmement, envisager la gestion directe. Parler de la gestion directe est déjà une menace pour les entreprises privées. Même si au bout du compte il n’y a pas de gestion directe, le fait de s’interroger, de prendre pour hypothèse que la commune pourrait repasser en gestion directe est déjà une arme de dissuasion assez puissante auprès des entreprises privées qui peut permettre d’obtenir des résultats sur les prix, les investissements, la qualité de l’eau. Mais en même temps que la gestion directe, il faut également favoriser la mutualisation entre collectivités. Qui dit mutualisation dit péréquation du tarif car il ne s’agit pas de reconstruire un système d’émiettement quasi féodal mais de s’inscrire dans la perspective d’un service public national, européen et mondial. En raison des objectifs de qualité et de normes sanitaires de plus en plus strictes exigés auprès des communes par la législation, notamment européenne, les sociétés privées ont acquis une excellence dans ce domaine, par des technologies sophistiquées. C’est une des raisons pour laquelle beaucoup de communes sont passées de la gestion directe à la gestion privée. Le retour à la gestion directe nécessite par conséquent de prendre en compte cet ensemble de paramètres.

Un mot de conclusion sur la question européenne. Vous le savez, Attac a fait campagne pour le « non » lors du referendum. Ce n’est pas à cause de la mauvaise manière qu’a l’Europe de gérer l’eau que nous avons fait ce choix. Mais c’était un élément supplémentaire, parce que la préférence affichée par l’Union européenne, affichée et je dirais même militante, a toujours été pour la gestion privée de l’eau. Le droit communautaire prend de plus en plus d’influence et réduit ce qui faisait la spécificité de la gestion publique à la française. L’Union européenne s’est impliquée fortement dans l’AGCS pour faire passer l’eau parmi les services qui font actuellement l’objet de négociations. La directive européenne du 24 octobre 2000, la directive sur l’eau, a des aspects positifs que nous reconnaissons volontiers, puisqu’elle vise essentiellement à protéger l’environnement à l’occasion des activités de captage, qu’elle organise et propose des normes à atteindre dans les années qui viennent. Mais en même temps elle remet en cause le principe de la péréquation tarifaire qui est déjà très faible. Elle oblige et elle obligera plus encore demain les communes à recourir à la délégation compte tenu du coût des investissements nécessaires pour respecter les normes sanitaires. D’un côté cette directive propose des normes sanitaires nouvelles positives que nous approuvons, mais d’un autre côté rien n’est fait pour aider les collectivités à atteindre ces objectifs en termes de normes sanitaires. Et cela les pousse naturellement et volontairement vers le privé qui a les moyens technologiques de répondre à ces questions. Et puis la Constitution française prévoit, les élus le savent par cœur, que les collectivités locales s’administrent librement. C’est cela qui permet pour les collectivités locales le choix du mode de gestion par le service public ou la gestion déléguée au privé. Cet article de la Constitution française risquait d’être obsolète parce que les règles de la libre concurrence dominaient la Constitution européenne.

Au total, la lutte pour le droit d’accès à l’eau est une des formes de la lutte générale contre le néolibéralisme.


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