Depuis l’éruption de la crise financière il y a deux ans, l’impôt sur les transactions financières est à nouveau à l’ordre du jour. Au Sommet du G20 à Pittsburgh en septembre 2009, le président français et la chancelière allemande ont ouvert la discussion sur un impôt sur les transactions financières (ITF) au sein du G20. Le résultat est que le FMI a reçu mandat pour préparer un rapport d’ici juin 2010 sur ” la manière dont le secteur financier peut apporter une contribution honnête et substantielle pour toutes les charges que les gouvernements ont eu à supporter pour sauver le système bancaire.”
Impulsion politique pour un ITF
Le Troubled Asset Relief Program (TARP) américain- la loi de 2008 qui approuva 700 milliards de dollars pour une opération de sauvetage financier – comporte une disposition quant à la manière dont on pourra “récupérer” des coûts au niveau de l’industrie au cas où il y aurait un déficit lors du paiement de la dette. Au cours de sa campagne électorale le futur président Obama a dit lors d’un discours à Wisconsin le 1er octobre : « J’ai fait une proposition de paiement d’une contribution de stabilité financière à payer par le secteur des services financiers de manière à ce que Wall Street paie l’addition et non pas les contribuables américains. » Des membres de la Maison des Représentants des Etats Unis aussi envisagent un ITF. Récemment le Parlement Européen s’est prononcé en faveur d’un ITF et le Groupe pour un nouveau financement pour le développement – qui regroupe quelque quarante pays de tous les continents (dont la Belgique) – a déjà mis en place un groupe d’experts qui élabore des propositions qui seront présentées dans tous les forums internationaux importants.
En Europe Sarkozy et Merkel, ainsi que le président de la Commission Européenne Barroso et le chef de l’autorité de surveillance Turner ont rejoint le mouvement . Dans le passé le France, la Belgique et l’Autriche ont déjà appuyé l’impôt sur les transactions monétaires. En Belgique il y a une loi depuis le 1er juillet 2004 qui instaurerait un impôt de cette espèce dès lors qu’il y aurait un accord entre les pays de l’Eurozone. Cette loi précise déjà quelle taxe sera perçue de quelle manière. De plus, le premier ministre Leterme (à l’époque ministre des affaires étrangères) s’est engagé en octobre 2009 au sein d’un groupe de travail ministériel international qui entend présenter des propositions concrètes pour un ITF dans les mois à venir avec l’aide d’un certain nombre d’experts. L’actuel ministre de la coopération au développement Charles Michel a déclaré qu’il était partisan de l’impôt et qu’il profiterait de la présidence belge de l’Union Européenne pour chercher des appuis pour l’instauration d’un ITF.
Le mouvement auquel on assiste offre l’opportunité d’augmenter la pression à partir de la société civile. En effet, les organisations de la société civile plaident depuis dix ans en faveur de différentes sortes d’impôts sur les transactions de valeurs (taxe Tobin, impôt Spahn, perception de solidarité pour financer le développement).
Les coûts du sauvetage des banques et les programmes de stimulation qui se montent à quelque 3.500 milliards de dollars US ont énormément fait croître la dette publique. Aux Etats-Unis la dette nette va doubler de 42,3 % du PNB en 2007 à 84,9 % en 2014. Soit une hausse d’environ six milliards de dollars US. Au Royaume Uni le poids de la dette va presque tripler de 38,3 % à 91,8 %, et au sein de l’Eurozone de 56,2 % à 83,7 %. (FMI, World Economic Outlook, octobre 2009). Cela fera peser une pression énorme sur les budgets gouvernementaux et il y aura des tentatives de faire payer les citoyens pour le crash via des économies au niveau des dépenses sociales, de la protection de l’environnement et de divers services publics. Or, l’entièreté de la dette peut être payée par ceux qui sont responsables de la crise.
L’ITF n’est pas la même chose que la taxe Tobin
Dans les récentes discussions on a souvent mélangé ITF et taxe Tobin. Mais il y a une différence. Si la proposition d’une taxe Tobin renvoie aux transactions monétaires (c’est-à-dire l’échange de valeurs d’une monnaie à l’autre) l’ITF prévoit une base imposable beaucoup plus large. Il percevrait un impôt sur les transactions de toutes sortes d’actifs financiers: titres, obligations, valeurs et dérivés (aussi longtemps qu’on transite par un marché financier ou une autre institution publique et non pas bilatéralement entre acteurs financiers – ce qu’on appelle le commerce “over the counter” ; c-à-d. sans contrôle ou surveillance aucune). Le G20, ainsi que l’UE ont déclaré que ces transactions de comptoir devaient elles aussi être soumises à un contrôle à l’avenir, de manière à pouvoir être imposées facilement. La solution la meilleure est l’imposition de toutes ces catégories d’actifs. Mais il devrait être possible également de n’imposer qu’une seule de ces deux catégories ou les deux. .
Si l’ITF est limité au marché des titres, d’autres transactions de paiement de biens et le marché du travail ne seraient pas soumis à un ITF, tout comme les crédits interbancaires de court terme et toutes les transactions des banques centrales.
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