Une application unilatérale est possible
La plupart des responsables politiques à avoir donné leur soutien à un ITF ont dit que ce genre d’impôt ne pourrait être effectif que s’il est appliqué à un niveau international. Ceci n’est pas vrai comme le démontre l’existence de ce genre d’impôt dans différents pays. L’exemple le plus probant est le « droit de sceau » britannique. C’est un impôt relativement élevé de 0,5 % perçu sur le prix nominal de tout achat de titres d’entreprises britanniques. Un acheteur étranger est donc également tenu de payer cet impôt. L’achat de titres d’entreprises britanniques hors Grande Bretagne est donc également soumis à cet impôt. Lorsque le titre est converti en argent, une manière d’éluder le droit de sceau, il y a lieu de payer 1,5% à titre d’ “exit charge” (frais de clôture). Les recettes en 2006 ont été de quelque 5 milliards d’euros. Cette taxe n’a pas entraîné de fraude fiscale ni affaibli la City de Londres. En fait, les grands opérateurs bénéficient des avantages des réseaux au sein desquels ils opèrent (proximité de partenaires importants, infrastructures, etc.). Tant que l’impôt n’est pas supérieur aux frais de délocalisation, les entreprises au lieu de se délocaliser préféreront l’acquitter.
Des impôts spécifiques sur les transactions financières existent en Autriche, en Grèce, au Luxembourg, en Pologne, au Portugal, en Espagne, en Suisse, à Hong Kong et à Singapour. Aux Etats-Unis l’état de New York perçoit un « droit de sceau » sur Wall Street (New York Stock Exchange et NASDAQ) pour toutes les entreprises qui y ont leur siège, même s’il ne s’agit que d’un impôt minime de 0,003 %.
L’ITF pour lequel nous oeuvrons n’est pas une panacée universelle. Pour nous aussi ce n’est qu’un des instruments dont nous avons besoin pour combattre la crise financière. Mais c’est un excellent instrument.
L’ITF peut être introduit et appliqué relativement rapidement par des pays séparés ou des groupes de pays comme l’Eurozone. Cela permettrait de dépasser le ‘high frequency trading’ au profit de mouvements de capitaux à plus long terme.
Faisabilité technique
Techniquement parlant, l’ITF peut être facilement perçu et ce à un coût très bas. Toutes les transactions sur les bourses des titres se font par voie électronique. Un simple label électronique transmettrait automatiquement la taxe à l’office fiscal concerné. L’évitement devient très improbable parce qu’éluder l’électronique reviendrait très cher.
Réguler ou des recettes – une fausse contradiction
Tout comme la taxe Tobin l’ITF aurait un effet régulateur. Il réduirait les spéculations et l’excès de liquidités. Cela contribuerait à une plus grande stabilité du système financier. Un tarif adéquat permettrait par ailleurs de réaliser d’importantes recettes. Les deux conséquences seraient le bienvenu et ne doivent pas être considérées comme contradictoires.
Quel tarif et quelles recettes?
Le tarif pourrait par exemple être équivalent au “droit de sceau” britannique, soit 0,5 %. Mais il y a à ce propos différentes opinions. Côté recettes, un tarif mondial de 0,1 % seulement rapporterait 734,8 milliards de dollars US consécutivement à une diminution moyenne des volumes de transactions.
Sur base d’un tarif de 0,1 % le chiffre pour l’Europe serait de 321,3 milliards de dollars US et pour l’Amérique du Nord de 313,6 milliards de dollars. Autrement dit, avec le produit réalisé par les seuls Etats-Unis la hausse de la dette publique dont question ci-devant pourrait être payée en huit ans par l’ITF. En Europe ce délai serait encore plus court.
Dans quel but ces recettes seraient-elles utilisées?
Puisque cet impôt est perçu sur le marché des titres et étant donné qu’il y a concentration sur une demi-douzaine de marchés, la plus grande part des recettes croîtrait dans certains pays comme les Etats Unis, le Royaume Uni, le Japon la Suisse, l’Allemagne, la France et Singapour. Ces pays pourraient utiliser ces recettes pour réduire la dette publique engendrée par la gestion de la crise.
Mais ces pays ne sauraient être les seuls à profiter de l’ITF. Les marchés de titres sont des marchés internationaux et ont causé des dommages dans le monde entier. Il n’est par conséquent que légitime que la plus grande partie des recettes alimente un fonds international sous les auspices des Nations Unies.
Ce fonds doit contribuer au financement de biens collectifs mondiaux.
Il s’agit alors en premier lieu de la lutte contre les changements climatiques et la faim et la pauvreté dans les pays en développement. Mais aussi de l’accès à l’eau potable, des soins de santé et de l’éducation, bref : du développement.
Ces moyens s’ajoutent au 0,7% du PNB promis depuis bien longtemps à titre de contribution à la coopération au développement.
Quoi qu’il en soit, l’exacte répartition des recettes doit être décidée à travers un processus démocratique.
Littérature: Stephan Schulmeister, Margit Schratzenstaller, Oliver Picek (2008): Un impôt général sur les Transactions financières, Motifs, Recettes, Faisabilité et Conséquences. Vienne.
Par le RJF-FAN
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