Après l’approbation par le Parlement européen des mesures de sauvegarde proposées par la France pour protéger les produits agricoles européens, le mardi 16 décembre, le Conseil européen a finalement approuvé le texte final de l’accord Mercosur-UE, à la majorité qualifiée. Mais, dans un report de la dernière chance, à la mi-janvier le Parlement européen a décidé de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités de l’Union. Le vote était serré : 334 voix pour, 324 voix contre et 11 abstentions. La base juridique de l’accord de partenariat UE–Mercosur (APEM) et de l’accord commercial intérimaire (ACI) sera désormais examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n’est qu’ensuite que le Parlement pourra voter pour approuver (ou non) l’accord.
Voir communiqué de presse
Au Brésil comme dans d’autres pays concernés d’Amérique latine, l’opposition de certains milieux est vive. Ainsi le « Front brésilien contre les accords Mercosur – Union européenne et Mercosur – Association européenne de libre échange » a publié à la mi-décembre la déclaration suivante, qui a recueilli la signature de plus de 125 organisations relevant principalement des domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des échanges internationaux.
« Malgré l’intention du président Luís Inácio Lula da Silva et d’Ursula von der Leyen de signer l’accord dès décembre, nous réaffirmons notre position, forgée au fil d’années de dialogue entre la société civile brésilienne et des organisations et parlementaires du Brésil et d’autres pays du Mercosur et de l’Union européenne : nous sommes opposés à l’accord Mercosur-UE. Il s’agit d’un accord néocolonial, dépassé, sans participation de la société civile, qui a des répercussions socio-environnementales et économiques négatives sur les pays du Mercosur.
Les questions relatives aux droits de douane américains et autres pressions qui pourraient éventuellement se manifester dans le contexte du commerce international ne peuvent servir de justification à la signature d’un accord inégal, asymétrique et qui n’apporte aucun bénéfice au renforcement de l’industrialisation brésilienne, ni à la création d’emplois et aux politiques de lutte contre le changement climatique. L’accord Mercosul-Union européenne, comme l’ont déjà montré une série d’études et de dénonciations, aura de graves répercussions sur les territoires et les personnes qui y vivent et y travaillent. Il s’agit des agriculteurs familiaux et paysans, des peuples autochtones et des communautés traditionnelles, des travailleurs et travailleuses qui sont déjà touchés et violés par l’agro-industrie et l’exploitation minière, principaux secteurs bénéficiant de la libéralisation tarifaire des matières premières et de l’augmentation des quotas de l’accord.
Enfin, le Front avertit qu’après une nouvelle année de croissance du nombre de pesticides commercialisés au Brésil, la signature de cet accord représente un renforcement de la politique d’empoisonnement de la population, diamétralement opposée aux politiques d’accès à la santé promues dans le cadre du SUS (Système unique de santé). En outre, la division (split) de l’accord est une tentative de l’Union européenne de l’approuver de manière antidémocratique, allant à l’encontre du principe de renforcement des relations politiques entre les pays du Mercosur. »
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