{"id":265,"date":"2025-05-16T10:43:44","date_gmt":"2025-05-16T08:43:44","guid":{"rendered":"http:\/\/liege.attac.org\/blog\/?p=265"},"modified":"2025-07-09T15:11:43","modified_gmt":"2025-07-09T13:11:43","slug":"accord-de-paques-sauce-arizona","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/liege.attac.org\/blog\/2025\/05\/16\/accord-de-paques-sauce-arizona\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Accord de P\u00e2ques\u00a0\u00bb, sauce Arizona"},"content":{"rendered":"\n

[Illustration : \u00ab Arizo-naze \u00bb Photo CC BY-NC-SA Inter-Environnement Bruxelles<\/a>]<\/p>\n\n\n\n

Bonjour !<\/p>\n\n\n\n

Nous lisons dans la presse<\/a> de r\u00e9v\u00e9rence : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge a conclu une r\u00e9forme de grande ampleur dans la nuit de vendredi \u00e0 samedi<\/em> [11-12 avril], qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab historique \u00bb par plusieurs membres de l\u2019ex\u00e9cutif. Cet \u00ab accord de P\u00e2ques \u00bb s\u2019inscrit dans le prolongement du plan \u00ab Retour au travail \u00bb et vise une transformation profonde des r\u00e8gles concernant le ch\u00f4mage, les pensions et les malades de longue dur\u00e9e.<\/em>
L\u2019objectif affich\u00e9 est clair : atteindre un taux d\u2019emploi de 80 % d\u2019ici \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dit autrement : \u00ab Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge, sous la coalition Arizona, a r\u00e9cemment annonc\u00e9 un accord ambitieux mais controvers\u00e9: l\u2019accord de P\u00e2ques. Ce plan, qui touche des domaines aussi sensibles que les pensions, les fins de carri\u00e8re et la sant\u00e9, a provoqu\u00e9 une onde de choc dans le paysage politique et social du pays<\/em>. \u00bb (Fediplus<\/a>,<\/em> asbl sp\u00e9cialis\u00e9e dans les trois syst\u00e8mes de retraites).<\/p>\n\n\n\n

<\/a>Que dit l\u2019\u00ab accord de P\u00e2ques \u00bb de l\u2019Arizona ?<\/h3>\n\n\n\n

Il comprend des mesures tr\u00e8s diverses. Certaines peuvent sembler favorables \u00e0 la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, mais sont bien trop timides pour produire de v\u00e9ritables effets (une augmentation de la taxe sur les billets d\u2019avion, la hausse de la TVA sur l\u2019installation de chaudi\u00e8res \u00e0 carburant fossile). Faut-il se r\u00e9jouir de la diminution du taux de TVA \u00e0 6 % pour d\u00e9molir et reconstruire ? Il s\u2019agit sans doute de reconstruire selon des normes d\u2019isolation plus strictes, mais c\u2019est quand m\u00eame d\u00e9molir.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, pratiquement toutes les mesures fiscales annonc\u00e9es vont contribuer \u00e0 un sous-financement encore plus grave de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> : dispense de cotisations patronales pour les entreprises, \u00e0 hauteur d’1 milliard d’euros, exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t pour les flexi-jobs<\/em> augment\u00e9e de 50 .% (part exon\u00e9r\u00e9e passant de 12.000 \u00e0 18.000 euros) ; lib\u00e9ration, moyennant amende, de cotisations non pay\u00e9es par des ind\u00e9pendants. Sans nous livrer \u00e0 un examen complet de ces jobs<\/em> qui offrent beaucoup de flexibilit\u00e9<\/em> aux employeurs, et quelques \u00e9chappatoires au financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il suffit de lire un petit r\u00e9sum\u00e9 de la Rtbf-Actus<\/em><\/a> pour constater qu\u2019on les aime surtout du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019entreprise et des classes moyennes, et tr\u00e8s peu du c\u00f4t\u00e9 des organisations de d\u00e9fense des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019annonce de la limitation dans le temps du versement des allocations de ch\u00f4mage est confirm\u00e9e, une nouvelle \u00ab d\u00e9claration lib\u00e9ratoire unique \u00bb est programm\u00e9e pour le 1er<\/sup> juillet : les contribuables devront payer le taux d’imposition qui aurait d\u00fb normalement s’appliquer, augment\u00e9 d’une amende de 30 points de pourcentage ; si des capitaux sont fiscalement prescrits (d\u00e9passement du d\u00e9lai d’imposition par l’administration fiscale), ils pourront \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s moyennant le paiement d’une amende de 45 % du montant r\u00e9gularis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est toujours pas question de taxer les plus-values boursi\u00e8res, une mesure pourtant effective dans la plupart des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

En quelques mots, tout va bien pour les plus riches tandis que les travailleurs sans emploi, les travailleuses pr\u00e9caris\u00e9es, connaissent des conditions de plus en plus tendues, et que la mis\u00e8re d\u00e9j\u00e0 scandaleusement trop r\u00e9pandue s\u2019\u00e9tendra encore.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9, \u00ab\u00a0atteindre un taux d\u2019emploi de 80 % d\u2019ici \u00e0 la fin de la d\u00e9cennie\u00a0\u00bb<\/em>, ce taux mesure la proportion des personnes de 20 \u00e0 64 ans qui travaillent effectivement. La formule se pr\u00e9sente comme technique ou \u00ab\u00a0r\u00e9formatrice\u00a0\u00bb et exclut toute consid\u00e9ration sur les conditions de travail, de salaire ou de pension, accumulant indistinctement \u00ab\u00a0temps partiel, dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, travail occasionnel, int\u00e9rim, flexi jobs<\/em>\u00a0\u00bb au point que dans Asymptomatique.be<\/a> <\/em>la tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9e Bernadette Schaek le traite de \u00ab\u00a0f\u00e9tiche\u00a0\u00bb, soit d\u2019un \u00ab\u00a0objet auquel on attribue un pouvoir magique et b\u00e9n\u00e9fique\u00a0<\/em>\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici la synth\u00e8se de l\u2019accord de P\u00e2ques de Julien Desiderio, secr\u00e9taire du R\u00e9seau pour la Justice Fiscale<\/em><\/a> et Policy advisor<\/em> chez Oxfam Belgique :<\/p>\n\n\n\n

Quelques \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cid\u00e9s par l\u2019Arizona pour l\u2019\u00ab accord de P\u00e2ques \u00bb en mati\u00e8res fiscales et sociales<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • Limitation des allocations de ch\u00f4mage dans le temps.<\/li>\n\n\n\n
  • Augmentation de la taxe sur les billets d\u2019avion.<\/li>\n\n\n\n
  • Passage \u00e0 21 % de la TVA sur les chaudi\u00e8res \u00ab fossiles \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
  • TVA r\u00e9duite \u00e0 6 % pour la d\u00e9molition-reconstruction (pour max 175m\u00b2).<\/li>\n\n\n\n
  • Flexi-jobs : 18.000 euros exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts au lieu de 12.000 euros (si le travailleur n\u2019est pas un pensionn\u00e9).<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c0 partir de l\u2019exercice 2026, fin de la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur des emprunts contract\u00e9s pour acqu\u00e9rir un bien immobilier autre qu\u2019une habitation propre.<\/li>\n\n\n\n
  • Dispenses de cotisations patronales pour les entreprises, \u00e0 hauteur d’1 milliard d’euros.<\/li>\n\n\n\n
  • Augmentation du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour les ind\u00e9pendants. Avec la r\u00e9forme, un ind\u00e9pendant augmentant ses fonds propres pourra b\u00e9n\u00e9ficier, d\u00e8s cette ann\u00e9e, d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e9quivalant \u00e0 20 % de cette augmentation (contre 10% auparavant) et plafonn\u00e9 \u00e0 7.500 euros (au lieu de 3.750 euros).<\/li>\n\n\n\n
  • Prolongation de la d\u00e9ductibilit\u00e9 des v\u00e9hicules hybrides. Elle sera de 75 % jusqu’\u00e0 fin 2027, puis diminuera pour dispara\u00eetre en 2030.<\/li>\n\n\n\n
  • D\u00e9claration lib\u00e9ratoire unique ou DLU en mati\u00e8re sociale, ou comment r\u00e9gulariser apr\u00e8s des ann\u00e9es les cotisations sociales non pay\u00e9es sans autre proc\u00e8s : l’avant-projet de lois fiscales pr\u00e9voit de r\u00e9instaurer un syst\u00e8me permanent<\/strong> de r\u00e9gularisation sociale pour les ind\u00e9pendants, qui entrerait en vigueur au 1er juillet, en m\u00eame temps que la nouvelle r\u00e9gularisation fiscale DLU. Concr\u00e8tement, les cotisations sociales non prescrites dues sur les revenus professionnels pourraient \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es apr\u00e8s le paiement d’un pr\u00e9l\u00e8vement social compl\u00e9mentaire de 20 % de ces revenus professionnels.<\/li>\n\n\n\n
  • D\u00e9claration lib\u00e9ratoire unique ou DLU fiscale :
    [L<\/em>es contribuables r\u00e9sidents belges n’ayant pas d\u00e9clar\u00e9 certains revenus ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9gulariser leur situation fiscale gr\u00e2ce \u00e0 <\/em>cette 5\u00e8me DLU. La 4\u00e8me d\u00e9claration lib\u00e9ratoire unique a exist\u00e9 de septembre 2016 au 31.12.2023. C\u2019est donc une quasi tradition belge <\/em>qui semble recouvrir \u00e0 la fois<\/em> un aveu d\u2019impuissance des services de contr\u00f4le, un cadeau \u00e0 des justiciables qui <\/em>\u00e9viteront les<\/em> poursuites <\/em>moyennant une amende dont ils d\u00e9cideront eux-m\u00eames si elle en vaut la peine<\/em>, <\/em>et une recherche aveugle si pas d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e de rentr\u00e9es fiscales ou sociales.<\/em>]
    Les contribuables devront payer le taux d’imposition qui aurait d\u00fb normalement s’appliquer, augment\u00e9 d’une amende de 30 points de pourcentage. Si des capitaux sont fiscalement prescrits (d\u00e9passement du d\u00e9lai d’imposition par l’administration fiscale), ils pourront \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s moyennant le paiement d’une amende de 45 % du montant r\u00e9gularis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  • A priori, rien \u00e0 ce stade sur la baisse de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale pour les dons aux associations ni sur la taxe sur les plus-values.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [Illustration : \u00ab\u00a0Arizo-naze\u00a0\u00bb Photo CC BY-NC-SA Inter-Environnement Bruxelles]
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